INFORMATIONS LÉGALES

Qui sommes-nous ?

  • Société dirigeante ÉMAIL RÉPLICA créée en 1995 ; SIRET 39998061400024
  • Date d’ouverture 1er juin 2000
  • Adresse sociale d’Émail Réplica
    20, rue du Four à Chaux
    Z.A. Le Nalbret
    17137 Nieul s/ Mer
    France
    Téléphone : +33 (0)5 46 43 07 24
    Télécopie : +33 (0)5 46 43 07 33

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Conditions Générales de Vente

Commandes des produits

  • Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission d’un bon de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie constituant un support durable et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.
  • La transmission des commandes à la société doit être réalisée en français.
  • Afin de commander un ou plusieurs produits, vous devez remplir une demande de devis sous format électronique et la transmettre à Émail Réplica par voie télématique.
    Le devis en réponse comportera les informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.
    Avant de valider la commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
    En transmettant votre bon de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions de Retour des Produits.
    La vente ne sera considérée comme formée définitivement qu’après la validation de votre paiement, la réception de l’email de confirmation de la part d’Émail Réplica et l’acceptation de la commande par Émail Réplica.
    Une fois la vente conclue, Émail Réplica prendra en charge votre commande.
  • Le bon de commande sera archivé pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables.
  • Dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de la société sera de vous communiquer, promptement à compter de la transmission de votre commande au fournisseur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
    En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, la société fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du votre versement.
  • Après transmission de votre commande, la société vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence de votre droit de rétractation et les délais et coûts de livraison).

Prix des produits

  • Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises, en Euros selon le tarif indiqué au jour de la commande.
  • Les photographies et les couleurs des produits mis en vente dans les catalogues pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
  • Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour à tout moment de la part d’Émail Réplica, ce que vous acceptez, sans autre formalité que de mettre en ligne le nouveau tarif sur le site. Ces mises à jour n’impacteront pas les commandes ayant été passées et dument validées par Émail Réplica avant la mise en ligne du nouveau tarif, sous réserve de la disponibilité des produits concernés. Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs de typographie. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera annulée.
  • Les prix des produits mentionnés n’intègrent pas les frais d’emballage et de transport qui vous seront facturés en sus. Lesdits frais d’emballage et de transport vous seront indiqués clairement avant l’enregistrement de la commande.
  • Le prix qui vous sera facturé sera le prix indiqué sur la confirmation de commande affichée sur le site lors de la confirmation de commande et transmise par email par Émail Réplica.
  • Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par Émail Réplica.
  • Les demandes d’achat provenant de pays non inclus ne pourront pas être acceptées par Émail Réplica.
  • Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever la protection des produits achetés.
  • La société, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur protection ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Paiements

  • Nous vérifions constamment l’exactitude des prix indiqués, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article apparait, nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera alors annulée. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si le récapitulatif de la commande vous a déjà été envoyé. En Europe, le prix des produits est exprimé sur le site en € (euros. Les prix s’entendent taxes ou impôts applicables compris. Dans tous les cas, les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix.
    Vous pouvez choisir entre les différents moyens de paiement proposés avant chaque validation de commande :
    • règlement par chèque (sur acceptation d’Émail Réplica);
    • virement bancaire.
  • Vous garantissez à Émail Réplica que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
  • Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque les articles achetés seront expédiés.
    Le compte bancaire est débité lors de la transaction. Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation doivent être identiques à ceux de la carte de paiement. Le service client se réserve le droit d’annuler toute commande ne remplissant pas ces critères. Pour les retours, les remboursements sont effectués selon les mêmes modalités de paiement prévues pour l’achat. Il n’est délivré aucun bon d’achat en ligne ou en boutique.
  • La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à contact@e-replica.fr.
    Les prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, comme il est indiqué dans le formulaire de commande, seront débités sur votre compte lorsque les articles achetés seront expédiés.
  • Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique que vous aurez indiquée lors de l’enregistrement de la commande sur le site.

Envoi et livraison des produits

  • Les produits seront expédiés par transporteurs dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement, la disponibilité des produits et la prise en charge de la commande. La livraison s’effectue habituellement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du courrier de confirmation de la commande.
    Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Émail Réplica ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imprévisibles. Sauf cas de force majeure, les produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion de la vente.
  • Les produits achetés seront livrés à l’adresse mentionnée par vous et une signature sera exigée au moment de la livraison. Il ne sera pas effectué de livraison à des boîtes postales et dans ce cas les commandes ne seront pas traitées.

Réception des produits

  • Le risque de perte ou de dommage vous est transféré au moment de la livraison de la commande : la propriété du bien est transférée à partir du moment où le paiement est perçu dans son intégralité
    Au moment de la livraison des produits, nous vous remercions de vérifier : (I) que le nombre de colis livrés corresponde aux indications du bon de livraison ; (II) que l’emballage ne soit ni endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.
    Vous devrez immédiatement contester les dommages éventuels subis par l’emballage ou les produits ou, une erreur au niveau du nombre de colis ou, de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le bon de livraison ainsi qu’à l’adresse suivante : contact@e-replica.fr.
  • Dans l’hypothèse où vous auriez signalé un produit manquant ou un retard de livraison, une enquête auprès du transporteur sera mise en place.
  • Si le produit est retrouvé, le produit pourra être réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
  • Si 7 jours après la date de livraison indiquée, le produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être annulée à votre demande dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits.
  • Le contrat de vente sera considéré comme résilié à la réception par Émail Réplica de votre lettre informant Émail Réplica de votre décision. Dans un tel cas, la totalité des sommes versées vous sera alors restituée sous forme de remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit à obtenir l’annulation de votre commande.
  • En cas de défaut de conformité d’un produit livré, vous pouvez retourner à Émail Réplica le produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. À défaut, Émail Réplica ne procèdera ni à l’échange ni au remboursement du produit défectueux retourné.
  • Dans l’hypothèse où la restitution du produit défectueux serait bien fondée, Émail Réplica réalisera le remboursement du produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute indemnisation.
  • À l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de produit n’est autorisé.

Droit de rétractation

  • Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Émail Réplica, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 15 jours à partir du jour de réception des produits achetés sur le site. Il est possible de changer l’article acheté uniquement contre une autre couleur ou une autre taille si vous le souhaitez.
  • Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à nous contacter au 05 46 43 07 24, à remplir le formulaire de retour et à prendre connaissance des paragraphes suivants.
  • Dans ce cas, vous devrez impérativement restituer les produits à la société en les donnant soit au transporteur indiqué par Émail Réplica, soit en les renvoyant à nos bureaux 20, rue du Four à Chaux, Z.A. Le Nalbret, 17137 NIEUL s/ MER dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
    Les coûts directs de retour des produits achetés restent à la charge de Émail Réplica.
  • Si vous décidez d’utiliser un autre transporteur que celui indiqué par la société, les frais de retour seront à votre charge et vous aurez l’entière responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
  • Outre le respect des délais et des modalités décrits précédemment, le retour des produits, en cas d’exercice du droit de rétractation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées :
    • le formulaire de retour est correctement rempli et envoyé à Émail Réplica ;
    • le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé ;
    • les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
    • les produits doivent être envoyés à Émail Réplica en une seule expédition ;
    • les produits restitués doivent être donnés au transporteur indiqué par la société dans les jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
  • Si le droit de rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués, la société fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées ci-dessous au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la remise des produits au transporteur.
  • Conformément à l’article ci-après, les sommes vous seront remboursées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus. En cas de retour d’une commande, la société ne rembourse pas les coûts de transport, mais uniquement les montants des pièces retournées.
  • Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit à rétractation spécifiés, n’auraient pas été respectés, vous n’auriez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à la société et les éventuels frais de retour des produits resteraient à votre charge. Cependant, si vous le demandez, vous pourrez obtenir à nouveau, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à la société. À défaut d’une telle demande, Émail Réplica pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Délais et modalités de remboursement

  • Après le retour des produits, Émail Réplica procède aux vérifications de respect des conditions de rétractation et de retour telles que précisées à l’article précédent. Si ces vérifications aboutissent au respect desdites conditions, Émail Réplica vous enverra, par email, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi retournés.
  • Pour l’exercice de votre droit de rétractation, nous vous invitons à remplir le formulaire de retour.
  • Au cas où il n’y aurait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, et en cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la somme telle que précisée ci-dessus sera réalisé par la société, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
  • Émail Réplica indique dans la section Droit de rétractation le transporteur qui peut être utilisé pour retourner les produits. En utilisant l’étiquette adhésive pré-imprimée jointe au colis contenant les produits, vous pourrez restituer les produits au fournisseur. Ce procédé permet en outre de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis, en vous mettant hors toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport.
  • Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur différent de celui indiqué par la société Émail Réplica, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour et toute responsabilité, en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport reste entièrement à votre charge, selon les modalités et les conditions prévues par l’exercice du droit de rétractation.

Garantie légale

Tous les Produits vendus par Émail Réplica bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévus aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre de cette garantie, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire rembourser tous les frais occasionnés par la vente (frais de livraison et frais de retour inclus) par Émail Réplica.
Rappel des articles L-211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil :

  • Article L 211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L 211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
    • Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
  • Article 1648 du Code Civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Responsabilité

Émail Réplica n’est tenue que d’une obligation de moyens. Vous demeurez seul juge du caractère approprié et adapté à vos besoins et à votre consommation des articles que vous commandez sur le site. Émail Réplica ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination.
Par ailleurs, il est rappelé que, préalablement à votre commande, vous avez déclaré avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes CGV. Émail Réplica ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
Émail Réplica ne garantit pas que le site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, Émail Réplica ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances, quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
  • de l’impossibilité du client ou d’accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.

Émail Réplica ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du client, de la transmission accidentelle, de virus informatique ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’internet ou des transmissions par courrier électronique.
Sans limiter la portée des autres dispositions des CGV, la responsabilité de Émail Réplica ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Émail Réplica se réserve le droit de suspendre l’exploitation du site.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de Émail Réplica. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Loi applicable – Juridiction compétente

Le droit français est applicable aux présentes CGV. Les tribunaux français sont exclusivement compétents pour tout différend découlant d’une visite effectuée sur le site ou liée à celle-ci.